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Les experts

Sylvain Marchand

Faculté de Droit, UNIGE | Global Studies Institute, UNIGE

  • Droit des obligations
  • Droit des contrats suisses et internationaux
  • Exécution forcée.

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2 interventions à la RTS

"Ce bulletin vaut comme reconnaissance de dettes au sens de l’art. 82 LP" : voilà ce qu’on trouve de plus en plus souvent au bas des contrats et autres formulaires d’inscription, comme en témoigne un auditeur de l'Ouest lausannois qui constate un durcissement du ton dans les échanges commerciaux.

Durcissement des relations commerciales

Sylvain Marchand |
UNIGE
On en parle, 14 11 2016
  • COMMERCE
  • DROIT

Durcissement des relations commerciales

Sylvain Marchand |
UNIGE
On en parle, 14 11 2016

Un vendeur en Suisse peut supprimer explicitement toute garantie.

En droit suisse, un appareil peut être vendu sans garantie

Sylvain Marchand |
UNIGE
A bon entendeur, 28 08 2012
  • JUSTICE
  • COMMERCE
  • GSI

En droit suisse, un appareil peut être vendu sans garantie

Sylvain Marchand |
UNIGE
A bon entendeur, 28 08 2012
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