Sylvain Marchand

Faculté de Droit, UNIGE | Global Studies Institute, UNIGE

Droit des obligations
Droit des contrats suisses et internationaux
Exécution forcée.

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2 interventions à la RTS

"Ce bulletin vaut comme reconnaissance de dettes au sens de l’art. 82 LP" : voilà ce qu’on trouve de plus en plus souvent au bas des contrats et autres formulaires d’inscription, comme en témoigne un auditeur de l'Ouest lausannois qui constate un durcissement du ton dans les échanges commerciaux.